Politique de confidentialité

L’adresse de notre site web est : heritage-bg.com.

HERITAGE Ltd. est une société inscrite au Registre du commerce de l’Agence des registres sous l’UIC 207906085, dont le siège social et l’adresse de gestion sont situés à : BULGARIE, Sofia, 2 rue Anton Chekhov, quartier résidentiel Iztok, étage 3, Tél. : +359 885 30 5756 ; e-mail : office@heritage-bg.com

Nous traitons vos données personnelles sur les fondements suivants :

Votre consentement explicite – la finalité est précisée pour chaque cas particulier ;

Dans les paragraphes suivants, vous trouverez des informations concernant le traitement de vos données personnelles selon la base juridique sur laquelle nous les traitons.

1. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont des informations permettant de vous identifier, c’est-à-dire le nom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou postale. heritage-bg.com ne collecte pas de données personnelles vous concernant, sauf si vous les fournissez dans des cas particuliers, par exemple lorsque vous commandez des produits ou que vous vous inscrivez pour recevoir des messages à des fins publicitaires. En fournissant vos données personnelles, vous acceptez de recevoir des messages par e-mail concernant des offres commerciales en cours, des promotions, des actualités, ainsi que l’organisation d’événements et de campagnes à des fins de marketing.

1.1 AVEC VOTRE CONSENTEMENT

Nous traitons vos données personnelles sur ce fondement uniquement après votre consentement explicite, clair et volontaire. Nous ne prévoyons aucune conséquence défavorable pour vous si vous refusez le traitement de vos données personnelles.

Le consentement constitue une base distincte pour le traitement de vos données personnelles, et la finalité du traitement y est indiquée ; elle ne recouvre pas les finalités énumérées dans la présente politique. Si vous nous donnez le consentement correspondant, et jusqu’à son retrait ou la cessation de toute relation contractuelle avec vous, nous préparons des offres de produits/services adaptées à vos besoins.

Sur ce fondement, nous ne traitons que les données pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement explicite. Les données spécifiques sont déterminées au cas par cas. Habituellement, les données comprennent :

E-mail
Téléphone
Adresse
Noms

Les consentements fournis peuvent être retirés à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas l’exécution des obligations contractuelles. Si vous retirez votre consentement au traitement des données personnelles pour l’un ou l’ensemble des moyens décrits ci-dessus, nous n’utiliserons pas vos données personnelles et informations aux fins indiquées ci-dessus.

2. UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

heritage-bg.com utilise vos données personnelles uniquement aux fins de la gestion technique du site web, pour vous fournir un accès à des informations spécifiques ou pour une communication générale avec vous.

heritage-bg.com ne vendra pas vos données personnelles à des tiers et ne les commercialisera pas ailleurs. Les employés de heritage-bg.com sont tenus de préserver la confidentialité de vos données et de respecter un accord de confidentialité.

2.1 TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ANONYMISÉES

Nous traitons vos données à des fins statistiques, ce qui signifie des analyses dont les résultats sont uniquement agrégés et dont les données sont donc anonymes. L’identification d’une personne spécifique à partir de ces informations est impossible.

2.2 INFORMATIONS ENREGISTRÉES AUTOMATIQUEMENT

Lorsque vous accédez au site web de heritage-bg.com, certaines données générales non personnelles sont automatiquement enregistrées, en dehors de toute inscription, telles que le navigateur internet utilisé, le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et les pages consultées.

Ces informations sont utilisées pour évaluer l’attractivité de notre site web et pour en améliorer le contenu et les fonctionnalités. Vos données ne sont pas traitées davantage et ne sont pas transférées à des tiers.

2.3 COOKIES

Les « cookies » sont de petits fichiers temporairement stockés sur votre disque dur, permettant à notre site web de reconnaître votre ordinateur lors de votre prochaine visite sur la page internet de heritage-bg.com. Le site utilise des « cookies » uniquement pour collecter des informations relatives à l’utilisation de notre site web.

2.4 SÉCURITÉ

heritage-bg.com accorde une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Vos données sont protégées avec soin contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée.

2.5 MINEURS

heritage-bg.com conseille à tous les parents et tuteurs d’éduquer leurs enfants à la sécurité et à la responsabilité lors de la fourniture de données personnelles sur internet. Les mineurs ne doivent pas transmettre de données personnelles sur le site de heritage-bg.com sans l’autorisation de leurs parents ou tuteurs. heritage-bg.com ne collectera jamais sciemment des données personnelles appartenant à des mineurs, ne les utilisera d’aucune manière et ne les divulguera pas à des tiers sans autorisation.

2.6 LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

La présente déclaration de confidentialité s’applique au site web heritage-bg.com. Les sous-pages de ce site peuvent contenir des liens vers d’autres prestataires qui n’appliquent pas la présente déclaration de confidentialité. Lorsque vous quittez le site de heritage-bg.com, veuillez rechercher et lire la déclaration de confidentialité de chaque site qui collecte des informations personnelles.

3. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’assurer une protection adéquate des données de la société et de ses clients, nous appliquons toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires prévues par la Loi sur la protection des données personnelles.

Pour une sécurité maximale lors du traitement, du transfert et du stockage de vos données, nous pouvons utiliser des mécanismes de protection supplémentaires tels que le chiffrement, la pseudonymisation, etc.

4. DROITS DES UTILISATEURS

Chaque Utilisateur du site bénéficie de tous les droits relatifs à la protection des données personnelles conformément à la législation bulgare et au droit de l’Union européenne. Chaque Utilisateur a le droit à :

L’information concernant le traitement de ses données personnelles par le responsable du traitement ;
L’accès à ses propres données personnelles ;
La rectification, si les données sont inexactes ;
L’effacement des données personnelles, le « droit à l’oubli » ;
La limitation du traitement par le responsable du traitement ou le sous-traitant des données personnelles ;
La portabilité des données personnelles entre différents responsables du traitement ;
L’opposition au traitement de ses données personnelles ;
La personne concernée a également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ;
Une protection judiciaire ou administrative dans le cas où les droits de la personne concernée auraient été violés.

L’Utilisateur peut demander la suppression lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
L’Utilisateur retire son consentement sur lequel le traitement des données est fondé, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement ;
L’Utilisateur s’oppose au traitement des données et il n’existe aucun motif légitime de traitement prévalant sur les intérêts de l’Utilisateur ;
Les données personnelles ont été traitées illicitement ;
Les données personnelles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre applicable au responsable du traitement ;
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information à des enfants, et le consentement a été donné par le titulaire de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant.

L’Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles par le responsable du traitement lorsque :

Il conteste l’exactitude des données personnelles. Dans ce cas, la limitation du traitement s’applique pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
Le traitement est illicite, mais l’Utilisateur ne souhaite pas l’effacement des données personnelles et demande plutôt la limitation de leur utilisation ;
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Il s’oppose au traitement dans l’attente de la vérification du point de savoir si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur.

4.1 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur une obligation contractuelle et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

4.2 DROIT D’OPPOSITION

Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer auprès du responsable du traitement au traitement de leurs données personnelles. Le responsable du traitement des données personnelles est tenu de cesser le traitement, sauf s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

En cas d’opposition au traitement des données personnelles à des fins de marketing direct, le traitement doit être immédiatement interrompu.

4.3 RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Chaque Utilisateur a le droit de déposer une réclamation contre le traitement illicite de ses données personnelles auprès de la Commission de protection des données personnelles ou auprès du tribunal compétent.

5. AVIS DE MODIFICATIONS

Toutes les modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles seront annoncées dans la déclaration de confidentialité, sur la page d’accueil et à tout autre endroit que nous jugeons approprié.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES AUX FINS D’ACHATS VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE

Vous pouvez effectuer des achats en ligne sur notre site web. Vous pouvez utiliser ce service avec ou sans inscription. Les données fournies dans les deux cas seront utilisées uniquement et exclusivement aux fins de l’exécution de la commande.

Vous avez également la possibilité de vous abonner à notre newsletter ; le refus de consentir à cet abonnement ne vous empêche en aucun cas de devenir client de notre boutique en ligne.

Avant de vous inscrire, veuillez vous familiariser en détail avec notre identité, ainsi qu’avec les finalités et les durées pour lesquelles vos données personnelles sont traitées.

Lors du traitement des données personnelles, HERITAGE Ltd. respecte la législation et la réglementation secondaire applicables en Bulgarie en matière de protection des données personnelles, y compris, sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679, le « Règlement ».

7. CONCLUSION DU CONTRAT

En cliquant sur le bouton « Inscription » ou « Acheter », vous effectuez une déclaration électronique par laquelle vous concluez un contrat avec HERITAGE Ltd. selon les présentes Conditions et vous vous engagez à les respecter. Avant de cliquer sur le bouton « Commander », vous avez la possibilité de consulter et de modifier les informations que vous avez fournies.

Vous acceptez que les déclarations électroniques adressées à HERITAGE Ltd. et les déclarations électroniques de HERITAGE Ltd. à votre intention soient considérées comme signées au moyen d’une signature électronique simple conformément à l’article 3, paragraphe 10 du Règlement (UE) n° 910/2014, avec la même valeur qu’une signature manuscrite.

En donnant votre consentement à l’inscription et à la finalisation d’une commande, vous acceptez que HERITAGE Ltd., UIC : 207906085, BULGARIE, Sofia, 2 rue Anton Chekhov, quartier résidentiel Iztok, étage 3, puisse utiliser les données personnelles que vous avez fournies – e-mail, prénom, nom, adresse, y compris pays, ville/village, code postal, et téléphone. Si vous souhaitez recevoir une facture, vous devez donner votre consentement explicite à HERITAGE Ltd. pour utiliser les données nécessaires à son émission.

En outre, HERITAGE Ltd. conserve des informations relatives à l’inscription et à l’acceptation des Conditions, y compris la date, l’heure et l’adresse IP, et tient un registre attestant l’envoi de la déclaration, sans son contenu, pendant une période de 1 /un/ an. Le registre contient la date de la déclaration, le nom et l’adresse e-mail de l’expéditeur, ainsi que l’identification du destinataire.

Lors du traitement de vos données personnelles, vous ne ferez pas l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

HERITAGE Ltd. protège les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la Loi sur la protection des données personnelles.

Afin de protéger les données personnelles de l’Utilisateur, HERITAGE Ltd. enverra les données personnelles une seule fois à l’adresse e-mail saisie par l’Utilisateur lors de la commande.

L’Utilisateur peut stocker des données sur son équipement terminal de communication, sauf s’il exprime son désaccord à cet égard.

L’Utilisateur accepte que HERITAGE Ltd. ait le droit de lui envoyer à tout moment des newsletters électroniques, des offres d’achat de produits, des promotions, etc., au moyen de messages électroniques.

HERITAGE Ltd. a le droit de collecter, conserver et traiter des données relatives aux actions de l’Utilisateur lors de l’utilisation de heritage-bg.com.

HERITAGE Ltd. a le droit de demander à l’Utilisateur de s’identifier à tout moment et de certifier les données saisies par l’Utilisateur dans le formulaire de commande en ligne sur heritage-bg.com.